CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet et Champ d’Application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société [Nom de l’entreprise] (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet [URL du site internet] . Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Article 2 – Informations Précontractuelles et Produits Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation. Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 – Commandes et Tarifs Le Client s’enregistre sur le site, sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son « panier », valide sa commande et procède au paiement selon les modalités proposées. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises) ou HT (Hors Taxes) selon la configuration du site, et hors frais d’expédition qui sont facturés en supplément.
Article 4 – Conditions de Paiement Le prix est exigeable en totalité dès la validation de la commande par le Client. Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé expressément proposé sur le site. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
Article 5 – Livraisons Les produits commandés par le Client seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés lors de la réception. Il dispose d’un délai de [Ex: 3 jours] à compter de la livraison pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent.
Article 6 – Droit de Rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client (consommateur) dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur recommercialisation.
Article 7 – Garanties Légales Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales : de la garantie légale de conformité pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Article 8 – Protection des Données Personnelles En application de la réglementation applicable (RGPD), le Vendeur collecte les données nominatives du Client nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit [Ex: Français] . Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.