Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations réalisées par FASELEQ ENGINEERING enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro [numéro SIREN de FASELEQ ENGINEERING] et dont le siège social est situé [adresse de FASELEQ ENGINEERING] (Tél : [téléphone de FASELEQ ENGINEERING], Siret : [Siret de FASELEQ ENGINEERING], Code TVA : [Code TVA de FASELEQ ENGINEERING]) – Email : contact@faseleq.com) aux clients professionnels (ci-après : « le client »).

1.2 Ces CGV sont accessibles au client, à tout moment, sur le site internet https://faseleq.com/ et elles sont présentées systématiquement au moment de l’envoi du devis. En acceptant le devis proposé par FASELEQ ENGINEERING, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté, expressément et sans réserve, les clauses et conditions des présentes CGV à l’exclusion de tout autre document (CGA, prospectus, catalogues, etc.).

1.3 A défaut d’acceptation expresse et formelle, aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être considérée comme étant acceptée par FASELEQ ENGINEERING. Toute condition contraire opposée par le client sera donc inopposable à FASELEQ ENGINEERING, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes CGV seront systématiquement adressées au client qui en fait la demande.

1.4 Le fait pour FASELEQ ENGINEERING de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une ou de plusieurs des dispositions des présentes CGV ne peut être assimilé à une renonciation, FASELEQ ENGINEERING restant toujours libre d’exiger leur stricte application. Si une des clauses des présentes CGV devait être considérée comme nulle, cela sera sans effet sur la validité et l’opposabilité des autres dispositions des présentes.

1.5 FASELEQ ENGINEERING se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 – Devis

2.1.1 FASELEQ ENGINEERING établit gratuitement un devis estimatif indiquant la nature et le prix des prestations choisies par le client. Ce devis est réalisé sur la base des indications fournies par le client et ne propose qu’un chiffrage indicatif de l’offre de FASELEQ ENGINEERING.

2.1.2 Les devis établis par FASELEQ ENGINEERING sont valables pour une durée de 6 mois à compter de leur établissement. Le prix étant fixé sauf évènement exceptionnel justifié.

2.1.3 Toute prestation complémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

2.2 – Commande

2.2.1 En cas d’acceptation des prestations et du prix proposés, le client renvoie le devis daté et signé, par mail à l’adresse contact@faseleq-engineering.com. La commande ne deviendra définitive qu’après l’envoi d’un accusé réception de commande par FASELEQ ENGINEERING et qu’après que l’encaissement du premier acompte (40%) versé par le client.

2.2.3 Toute demande d’annulation ou de modification de la commande par le client doit, pour être valablement prise en compte, être formulée par écrit et adressée au plus tard 15 jours avant la livraison, au siège de la société FASELEQ ENGINEERING sis [adresse de FASELEQ ENGINEERING], par courrier recommandé avec accusé de réception et par mail à l’adresse : contact@faseleq-engineering.com. Le versement d’acompte à la commande ou postérieurement n’entraîne en aucun cas la faculté pour le client de se dédire moyennant l’abandon de ce versement, lequel, en cas d’annulation de commande restera acquis à FASELEQ ENGINEERING, sous réserve de tous ses droits et actions. En outre, pour toute annulation de commande par le client, portant sur des prestations confirmées dont la réalisation a déjà été entamée, l’intégralité du solde de la commande sera dû.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Les prix proposés par FASELEQ ENGINEERING pour la réalisation des prestations demandées sont fixés dans le devis. Les prix applicables seront ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande (envoi de l’accusé réception de commande par FASELEQ ENGINEERING). Les prix s’entendent nets, en euros. Ils sont majorés de la T.V.A au taux légal en vigueur au jour du paiement.

3.2 Le paiement s’effectuera comme suit : règlement à la commande d’un acompte correspondant à 40 % du prix TTC de la commande et paiement du solde, soit 60% du prix TTC, au plus tard le 30ème jour qui suit la réception de la facture. Le règlement interviendra en euros, par chèque ou par virement sur le compte bancaire dont les coordonnées figurent sur les factures FASELEQ ENGINEERING.

3.3 Tout défaut ou retard de paiement du client à l’échéance prévue, quel qu’en soit la nature et la cause, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme, sans mise en demeure préalable et autorisera FASELEQ ENGINEERING à suspendre l’exécution des commandes en cours.

3.4 En outre, le client sera redevable de plein droit des intérêts de retard prévus par l’article L 441-6 du Code de commerce, étant précisé que ces intérêts sont exigibles à la date d’échéance. Ces intérêts seront calculés sur la totalité du prix non payé à l’échéance et courront jusqu’à la date de parfait paiement du prix et de ses accessoires. Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. L’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis pour déclencher le droit de percevoir des pénalités de retard. Elles courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises. Elles ne sont pas soumises à TVA.

3.5 Outre les pénalités de retard, le client sera également tenu du règlement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, à laquelle viendra s’ajouter, lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs à cette somme, l’indemnité forfaitaire égale à 10% du montant des sommes dues à titre de dommages et intérêts conventionnels. Cette indemnité sera due dès le lendemain de la date d’échéance de règlement de la facture et n’est pas soumise à TVA. Elle reste est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 – Délais

4.1.1 FASELEQ ENGINEERING s’engage à livrer les prestations commandées au plus tard 4 semaines après la réception des documents définitifs nécessaires à la réalisation des prestations (Cf art. 4.1.2). FASELEQ ENGINEERING s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les livraisons dans les délais stipulés. Toutefois, ces délais ne sont communiqués qu’à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation ou à l’annulation de la commande.

4.1.2 Les délais ne commencent à courir qu’après réception par FASELEQ ENGINEERING du premier acompte convenu, ainsi que de tous les documents définitifs nécessaires à la réalisation des prestations et notamment : cahier des charges, plan de détails, plan des architectes DWG, le bordereau de prix de l’entreprise qui répond au marché, l’ensemble des besoins électriques de tous les corps d’état amenés à intervenir.

4.1.3 La livraison ne pourra intervenir que si le client est à jour de toutes ses obligations envers FASELEQ ENGINEERING et notamment celles liées au règlement du prix.

4.2 – Modalités de livraison Les prestations réalisées seront communiquées au client uniquement en version numérique, adressée à l’adresse mail qu’il aura communiquée au moment de la commande.

4.3 – Réception des marchandises

4.3.1 A réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier la conformité des prestations transmises à la commande.

4.3.2 Sans préjudice de l’article L. 133-3 du Code de commerce, en cas de non-conformité à la commande, il appartient au client d’émettre toutes réserves et de formuler toutes contestations à réception. Pour être valablement prises en compte par FASELEQ ENGINEERING, ces réserves et contestations devront être formulées avec précision et clarté au moment de la réception et adressées par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de FASELEQ ENGINEERING dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera admise. Le défaut de respect de cette procédure entraînera l’inopposabilité de la réclamation formulée à FASELEQ ENGINEERING ainsi que la déchéance des droits de réclamation du client. L’acceptation sans réserve n’ouvre aucun droit à réclamation pour le client. Une fois les réserves et réclamation formulées, il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des désordres allégués. En outre, le client devra laisser toutes facilités à FASELEQ ENGINEERING pour procéder au constat de ces désordres ou anomalies et pour y porter remède. Le client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES PARTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITES

5.1.1 FASELEQ ENGINEERING s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations choisies par le client. FASELEQ ENGINEERING réalisera les plans dans les règles de l’art et apportera, au besoin, ses conseils techniques sur les prestations à réaliser. FASELEQ ENGINEERING n’est toutefois tenue que d’une obligation de moyens.

5.1.2 Le client est tenu de communiquer à FASELEQ ENGINEERING l’ensemble des documents et informations nécessaires à la réalisation de ses prestations, en ce compris les faits nouveaux ou exceptionnels qui apparaitraient en cours de réalisation et de nature à influer sur l’exécution de la mission.

5.1.3 En aucun cas la responsabilité de FASELEQ ENGINEERING ne saurait être mise en cause :

• En cas de non-conformité liée à un défaut d’informations de la part du client,
• En cas d’absence de visa du bureau de contrôle choisi par le client,
• En cas d’utilisation anormale, ou incompatible avec leur nature, des prestations livrées, • En cas de dommages indirectement liés à l’utilisation des prestations livrés,
• En cas de survenance d’un évènement revêtant les caractères de la force majeure,
• Pour tous les dommages qui ne relèveraient pas de la responsabilité directe de FASELEQ ENGINEERING.
•  

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE & CONFIDENTIALITE

6.1 FASELEQ ENGINEERING conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses projets, études et documents qui ne pourront être exécutés, communiqués à des tiers ou reproduit sans autorisation expresse et écrite de FASELEQ ENGINEERING.

6.2 Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’une des parties a pu recueillir sur l’autre partie et/ou sur les produits commercialisés, sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit le support, sont confidentielles.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

7.1 FASELEQ ENGINEERING se réserve la possibilité de suspendre la convention conclue, sans indemnité ou possibilité de recours, en cas d’évènement revêtant les caractères de la force majeure tels que : inondations, grève, lock-out, sans que cette liste ne soit exhaustive.

7.2 FASELEQ ENGINEERING informera le client de la suspension du contrat dans les 24 heures à compter de sa survenance, et ce par tous moyens.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

8.1 En cas de contestation, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

8.2 Tous les différends nés ou à naître découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront portés devant le Tribunal de Commerce de Dakar (SENEGAL), quel que soit le mode de paiement et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Le droit applicable sera le droit Sénégalais. La langue française sera utilisée.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

FASELEQ ENGINEERING développe avec ses clients des relations fondées sur la confiance réciproque. Assurer la sécurité et confidentialité des données personnelles de ses clients constitue une priorité.

9.1 – Confidentialité FASELEQ ENGINEERING traite des données à caractère personnel des clients de manière sécurisée et dans le respect des règles de confidentialité, et notamment lorsqu’ils visitent ou utilisent son site Internet. Chaque client reste propriétaire de ses données. FASELEQ ENGINEERING n’en dispose pas librement. Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites ou recourir à des biens ou des services de tierces sociétés. Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux sites Internet, biens ou services appartenant à ces tiers et la société FASELEQ ENGINEERING ne peut être tenue pour responsable de leurs pratiques en matière de données personnelles.

9.2 – Identité du responsable du traitement de ASELEQ ENGINEERING enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro [numéro SIREN de FASELEQ ENGINEERING] TVA [Code TVA de FASELEQ ENGINEERING] et dont le siège social est situé [adresse de FASELEQ ENGINEERING] (Tél : [téléphone de FASELEQ ENGINEERING]) est représentée par [Nom du représentant de FASELEQ ENGINEERING], qualifié de responsable du traitement.

9.3 – Collecte des données personnelles FASELEQ ENGINEERING collecte toutes les données personnelles concernant ses clients directement auprès de ces derniers. Elle recueille systématiquement le consentement de ses clients pour leur permettre d’accéder à leurs données, d’en demander la modification ou de s’opposer à leur utilisation. Le client est informé des finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées, notamment par le biais des différents formulaires de collecte de données en ligne, existants sur le site Internet. FASELEQ ENGINEERING est susceptible, dans le cadre des prestations qu’elle propose notamment sur son site Internet, de recueillir les données personnelles suivantes et notamment :

• Les données que le client communique librement, lors d’une commande ou d’une réservation, telles que : o Nom et prénom, o Dénomination sociale, o Adresse électronique, o Adresse postale, o Adresse électronique, o Numéro de téléphone,
• Les données bancaires : Les données relatives au paiement du client ne sont enregistrées qu’auprès des prestataires de services de paiement concernés. Ces données bancaires ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de la commande et son exécution.
• Les données recueillies automatiquement dans le cadre de l’utilisation du site Internet, telles que : o le type de navigateur, o L’adresse IP de l’ordinateur du client, o le numéro d’authentification unique de l’appareil du client (Mac ou PC),

9.4 – Finalité de la collecte de données personnelles FASELEQ ENGINEERING collecte les données personnelles de ses clients pour lui permettre de :

• Exécuter la commande et réaliser ses prestations de services,
• Améliorer la qualité de ses services et sa gestion commerciale,
• Respecter ses propres obligations légales en matière de conservation de données,

9.5 – Consentement

Le client est informé que les données personnelles permettent de l’identifier. Il donne expressément son consentement sans réserve à ce que la société FASELEQ ENGINEERING utilise et traite ses données personnelles, selon les finalités énoncées à l’article 9.4.

9.6 – Garantie de protection des données personnelles FASELEQ ENGINEERING s’engage à limiter la collecte de données à celles strictement utiles. Elle n’utilise pas les données collectées du client à d’autres fins que celles pour lesquelles elles sont collectées. FASELEQ ENGINEERING ne communique les données du client qu’à son personnel. Dans certaines circonstances, FASELEQ ENGINEERING peut être amenée à partager certaines données du client notamment pour l’exécution des commandes. FASELEQ ENGINEERING s’engage à ne pas communiquer les données du client à des tiers autres, à des fins de prospection commerciale ou publicitaire.

9.7 – Données personnelles concernant les mineurs

Le site internet de l’entreprise FASELEQ ENGINEERING ne peut être utilisé que par des personnes majeures capables de contracter.

9.8 – Les droits du client sur ses données personnelles L’entreprise FASELEQ ENGINEERING prend les précautions utiles pour traiter avec exactitude et pertinence les données personnelles du client au regard de la finalité de leur collecte. Le client a la possibilité d’exercer les droits suivants :

• Le droit de demander l’accès, la rectification, la limitation, la suppression de ses données le concernant à défaut d’intérêt légitime, ou à demander que ces données soient exportées dans un format numérique structuré,
• Le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel lorsqu’elles sont équivoques, incomplètes ou périmées, si le traitement est interdit ou dont la collecte utilisation la communication ou la conservation est interdite,
• Le droit de retirer à tout moment son consentement,
• Le droit de s’opposer au traitement réalisé à des fins de prospection,
• Le droit de définir des directives relatives au sort des données en cas de décès,
• Le droit d’être informé dans le délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande formulée auprès du responsable du traitement,

9.9 – La durée de conservation des données personnelles Les données ne sont conservées par FASELEQ ENGINEERING que pendant la durée de l’exécution de la relation commerciale ainsi que pendant un délai de 5 ans, après la fin du contrat.

9.10 – Sécurité des données personnelles

FASELEQ ENGINEERING s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et confidentialité des données, notamment afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. FASELEQ ENGINEERING s’engage ainsi à mettre en place :

• Des mesures de sécurité physique afin d’empêcher l’accès aux infrastructures au sein desquelles sont stockées les données du client par des personnes non autorisées,
• Un système de gestion des habilitations permettant de limiter l’accès aux locaux et aux données aux seules personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions et de leur périmètre d’activité,
• Un système d’isolation physique et/ou logique (en fonction des services) des clients entre eux,
• Des processus d’authentification des clients et administrateurs grâce à une politique stricte de gestion des mots de passe,
• Des processus et dispositifs permettant de tracer l’ensemble des actions réalisées sur son système d’information et d’effectuer conformément à la réglementation en vigueur, des rapports en cas d’incident affectant les données du client.
• L’utilisation de protocoles de sécurisation des échanges (pour la plate-forme de paiement en ligne), le stockage sur des serveurs protégés,

9.11 Modifications des règles de confidentialité ou de la protection des données FASELEQ ENGINEERING apporte régulièrement des modifications au contenu de son site Internet ainsi qu’à ses conditions générales de vente. Le client est donc invité à consulter les modifications qui seront mises en ligne et applicables immédiatement. L’utilisation du site Internet après publication de la mise à jour vaut acceptation par le client des modifications.